CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Prosanté Académie, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits/services.
Le site internet prosanteacademie.fr est un service de :
Raison sociale : Prosanté Académie
Siret : 940 627 219 00014
Adresse : BAT A – APPARTEMENT 5, 60 CHEMIN DU PITON TRESOR, 97417 SAINT-DENIS, Réunion
URL du site : https://prosanteacademie.fr
Mail : contact@prosanteacademie.fr
Téléphone : +262 262 00 00 00
Article 1 : Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur le site internet.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Description des produits/services
Le site internet prosanteacademie.fr commercialise les produits/services suivants : des formations professionnelles en santé et bien-être, destinées aux particuliers et aux professionnels du secteur.
Les produits/services présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne dans la limite des stocks disponibles. Il doit sélectionner ce qu’il souhaite ainsi que les quantités souhaitées. L’acheteur a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et son prix total, et de pouvoir éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le valider.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité des produits/services commandés.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits/services.
La vente sera considérée comme définitive lorsque l’acheteur recevra une confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur (par courrier électronique).
Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’accord du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande de l’acheteur dans certains cas :
- Défaut de paiement
- Adresse postale ou mail erronée
- Litige en cours de traitement
- Problèmes avec le compte du client
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors de France, des droits de douanes ou taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigés. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Article 5 : Paiement
Le paiement se fait immédiatement à la commande.
Le client a, à sa disposition, les modes de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, et PayPal.
La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le montant débité sera relatif au prix indiqué.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
Article 6 : Livraison
La livraison se fait en France Métropolitaine et à l’international par colis avec suivi (colissimo, service postal, ou autre transporteur). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de l’adresse de destination.
La commande sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis dans les lieux et les délais indiqués.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter ce numéro : +262 262 00 00 00, au jours et horaires suivants : lundi à vendredi de 9h à 18h, ou envoyer un mail à l’adresse mail suivante : contact@prosanteacademie.fr.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine, et jusqu’à 10 jours ouvrés à l’international.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, pour tout achat en ligne, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner le produit ne lui convenant pas et demander un échange (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation peut se faire via le formulaire de rétractation disponible sur le site, par mail à contact@prosanteacademie.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Prosanté Académie, BAT A – APPARTEMENT 5, 60 CHEMIN DU PITON TRESOR, 97417 SAINT-DENIS, Réunion.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés, périssables, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou qui ne peuvent être réexpédiés.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complet. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
Article 8 : Réclamation
En cas de litige, le client devra contacter le service client de Prosanté Académie via l’email : contact@prosanteacademie.fr.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 15 jours ouvrés, le client peut soumettre le différend à la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).
Il peut le contacter soit par courrier à l’adresse 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, soit sur le site à l’adresse http://www.mediateurfevad.fr/.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 9 : Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
L’acheteur doit d’abord prouver la nature du défaut afin que la demande soit acceptée.
La demande de remboursement ou d’échange doit s’effectuer par email à contact@prosanteacademie.fr.
Le vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas. Ce délai est porté à 24 mois pour les biens d’occasion.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails (dans les cas où vous avez l’intention d’envoyer des mails qui ne sont pas en lien avec l’achat du client, veuillez préciser le type de contenu : newsletters, offres promotionnelles, nouveautés, etc.). Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre recommandée. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et autres outils de statistiques.
