La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, clients et professionnels de santé sur la manière dont Prosanté Académie collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et de la souscription à ses services.
Prosanté Académie accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
- Raison sociale : Prosanté Académie
- SIRET : 940 627 219 00014
- Adresse : 44 chemin de la Caroline, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion
- Site internet : https://prosanteacademie.fr
- E-mail : prosanteacademie@gmail.com
Dans le cadre du service MonDiagnostic NGAP, Prosanté Académie peut également agir en qualité de sous-traitant, ainsi qu’il est précisé à l’article 4.
Article 2 – Données collectées et finalités générales
Selon la manière dont le visiteur ou le Client interagit avec le site, Prosanté Académie peut collecter les données suivantes : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué, adresse postale lorsqu’elle est nécessaire, informations relatives à la commande ou à la prestation souscrite, et données nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
- gérer les demandes de contact et les inscriptions ;
- traiter les commandes et les paiements ;
- fournir les services et ateliers souscrits ;
- assurer le suivi de la relation client et répondre aux réclamations ;
- respecter les obligations légales et comptables de Prosanté Académie ;
- envoyer des communications commerciales, lorsque la réglementation applicable le permet ou lorsque la personne concernée a donné son consentement.
Article 3 – Téléchargement du guide gratuit
Le simple fait de télécharger un guide ou un contenu gratuit proposé sur le site ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir des communications commerciales.
L’adresse électronique communiquée à cette occasion est utilisée pour envoyer le contenu demandé et, le cas échéant, un e-mail de confirmation. Lorsque Prosanté Académie souhaite adresser des communications commerciales à cette même adresse (newsletter, offres, actualités), le consentement est recueilli au moyen d’une case dédiée, distincte de toute autre case, et non pré-cochée.
La personne concernée peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails, ou en contactant Prosanté Académie à l’adresse mentionnée à l’article 8.
Article 4 – Traitement des données personnelles et des données de santé dans le cadre de l’Audit NGAP
4.1. Rôle de Prosanté Académie
Lorsque la réalisation d’un Audit NGAP nécessite l’accès à des informations relatives à des patients, ces informations peuvent constituer des données personnelles et, selon leur nature, des données concernant la santé au sens de la réglementation applicable.
Dans ce cadre, lorsque Prosanté Académie intervient à la demande et pour le compte d’un professionnel de santé ou d’une structure cliente et traite des données relatives aux patients transmises par ce client, Prosanté Académie agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le client professionnel demeure responsable de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données de ses patients ; Prosanté Académie traite uniquement les données nécessaires à la mission confiée et conformément aux instructions documentées du client. Les obligations respectives des parties peuvent être précisées dans un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
4.2. Données susceptibles d’être traitées
Dans le cadre de l’Audit NGAP, Prosanté Académie peut être amenée à traiter, dans la mesure strictement nécessaire à sa mission, des informations figurant notamment dans des feuilles de soins, des relevés d’activité, des prescriptions ou documents nécessaires à la vérification de la facturation, ainsi que des informations relatives aux actes réalisés et à la prise en charge, pouvant comprendre le nom et prénom du patient et des informations pouvant révéler, directement ou indirectement, son état de santé.
Prosanté Académie ne demande pas la transmission de données de santé qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de l’Audit NGAP.
4.3. Minimisation des données
Le client s’engage à ne transmettre que les données strictement nécessaires à la réalisation de la mission, et à privilégier, lorsque cela est possible, des données pseudonymisées plutôt que des dossiers médicaux complets ou des documents contenant des informations médicales non nécessaires à la vérification de la facturation.
4.4. Finalités du traitement
Les données transmises dans le cadre de l’Audit NGAP sont traitées exclusivement pour analyser la conformité de la facturation, vérifier l’application de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, identifier les erreurs ou anomalies de cotation, formuler des recommandations, et assurer le suivi de la mission. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de revente, ni réutilisées par Prosanté Académie pour une finalité étrangère à la mission confiée.
4.5. Confidentialité, sécurité et accès aux données
L’accès aux données est limité aux seules personnes autorisées ayant besoin d’en connaître pour réaliser la mission ; ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité. Prosanté Académie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (limitation des habilitations, identifiants sécurisés, sécurisation des échanges de documents, limitation de la conservation) afin d’empêcher tout accès, utilisation, divulgation ou destruction non autorisée des données confiées.
4.6. Conservation et suppression
Les données transmises dans le cadre d’un Audit NGAP sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la mission et au respect des obligations légales applicables. À l’issue de la mission, elles sont supprimées ou restituées au client, selon les modalités convenues entre les parties.
4.7. Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Prosanté Académie met en œuvre les mesures prévues par la réglementation applicable et, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant, informe le responsable du traitement dans les meilleurs délais.
4.8. Droits des personnes concernées
Lorsque Prosanté Académie agit en qualité de sous-traitant dans le cadre d’un Audit NGAP, les demandes relatives aux droits des personnes concernées (patients) doivent en principe être adressées au responsable du traitement, c’est-à-dire au professionnel de santé ou à la structure cliente concernée. Prosanté Académie apporte son assistance au responsable du traitement dans la mesure nécessaire.
4.9. Absence de réutilisation commerciale
Prosanté Académie s’interdit de vendre, louer, commercialiser ou exploiter à des fins publicitaires les données de patients auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre d’une mission d’audit.
Article 5 – Destinataires et sous-traitants techniques
Les données personnelles sont destinées à Prosanté Académie et peuvent être transmises, lorsque cela est strictement nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant notamment dans l’hébergement du site, la gestion des paiements, la gestion des inscriptions et l’envoi des e-mails. Ces prestataires n’utilisent les données que dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément à la réglementation applicable.
Article 6 – Cookies et mesure d’audience
Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience permettant d’analyser la fréquentation du site. Le visiteur est informé de l’utilisation de ces cookies lors de sa première visite et peut, selon les outils disponibles sur le site, paramétrer ses préférences.
Article 7 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis pendant les durées légales applicables. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition.
Article 8 – Droits des personnes et contact
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de ses données, et de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à : prosanteacademie@gmail.com. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 9 – Modification de la politique de confidentialité
Prosanté Académie peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
